1. Préambule et définitions

La société STELAIRE (ci-après « STELAIRE ») est une société française spécialisée dans d’affiche représentant le thème natal, dénommé « CARTE DU CIEL » et de livret explicatif, dénommé « LIVRET ». 

Voici ci-après la définition des termes des présentes Conditions Générales de Vente, (ci-après « CGV) : 

Client : personne physique ou morale réalisant une commande sur stelaire.fr

Commande : action réalisée par le Client qui souhaite obtenir, une carte du ciel, un livret ou un bon cadeau 

Données : informations que STELAIRE reçoit de la part du Client correspondent aux informations requises afin que STELAIRE puisse procéder à la Commande du Client

Services : désigne toutes les offres de produits présent sur le site stelaire.fr, et notamment la vente, production et livraison d’affiche de la Carte du ciel, du Livret et de bon cadeau 

Site : désigne l'ensemble des Services et fonctionnalités accessibles via le site www.stelaire.fr

Vendeur : désigne STELAIRE

 

  1. Objet des CGV et champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services de Stelaire.

Le fait de Commander sur notre Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV.

Les CGV sont à tout moment accessibles au Client en ligne. 

 

  1. Accès aux Services

Afin que le Client puisse bénéficier des Services de Stelaire, il lui sera demandé de remplir des informations telles que :

  • Prénom
  • Date, heure et lieu de naissance 

Stelaire se réserve le droit d’annuler une Commande ayant des données incomplètes.

 

  1. Commandes

4.1 Choix du Services 

Afin de réaliser une Commande, le Client devra renseigner les Données nécessaire afin de réaliser la Carte du Ciel. 

Les informations communiquées par le Client pour la création de sa Carte du Ciel doivent être exactes. STELAIRE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de réaliser ses Services en cas de données inexactes.

4.2 Enregistrement et validation de la Commande

Dès lors que le Client aura choisi son/ses Produits, la Commande sera validée si :

  • Les présentes CGV ont été acceptées
  • Le Client donnera l’adresse de livraison 
  • Le Client règle sa Commande

 4.3 Confirmation de la Commande

Pour toute Commande validée, STELAIRE notifiera la confirmation au Client par Email.

 

  1. Tarifs des Services 

Les prix figurant sur les fiches produits du Site et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société STELAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les frais de livraison seront indiqués avant le règlement du Client. 

 

  1. Conditions et mode de paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de sa banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. 

Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 

 

  1. Livraison

7.1 Délais et défaut de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La société STELAIRE fournira par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

 7.2 Dommages liés à la livraison

Si la Commande a été endommagée durant la livraison, le Client pourra réaliser une demande sur le Site sur le formulaire de contact dans les 72 heures suivantes la réception de la Commande. Stelaire se réserve le droit de demander des photos ou informations complémentaires. 

Si le Produit a bien été endommagé, Stelaire renverra la même commande à ses frais. 

 

  1. Droit de contestation 

Il est rappelé que les Commandes réalisées par le Client portent sur une Carte du Ciel personnalisée accompagnée de son livret d’interprétation.

Par conséquent, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne sera pas en mesure de se rétracter et retourner la Carte du Ciel au Vendeur, sauf les cas expressément visés à l’Article 8.3 “Dommage de la Commande liés à la livraison” et l’Article 10 “GARANTIES” des CGV.

 

  1. Responsabilité

La société Stelaire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  1. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site stelaire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Stelaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

  1. Données à caractère personnel

La société Stelaire s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Stelaire, 31 rue Henon, 69004 Lyon

 

  1. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui le tribunal du commerce de Lyon 

 

  1. Invalidité Partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGV seraient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations des CGV continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.